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Le Conseil de Surveillance
Composé de 9 membres, il est présidé par Monsieur Laurent HOURQUET, Maire de REVEL.
Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère, après avis de la Commission Médicale d’Etablissement et du Comité Technique d’Etablissement, notamment sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats ainsi que sur le rapport annuel d’activité de l’établissement. Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
(Art. L.6143-1 du Code de la santé publique).
Le Directoire
Composé de 7 membres, il est présidé par Monsieur Philippe PERIDONT, Directeur de l’établissement.
Le directeur assure la conduite de la politique générale de l’établissement. Il est le représentant légal de l’établissement et représente ce dernier devant les tribunaux. Après concertation avec le directoire, il décide dans le domaine de la stratégie d’établissement, des finances, de la gestion du patrimoine et de la politique sociale, de la qualité conjointement avec le Président de la C.M.E..
D’autres instances sont également consultées lors des décisions engageant la politique de l’établissement :
La Commission Médicale d'Etablissement
Présidée par le Docteur Nathalie NEGRE, contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration des projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le Comité Technique d\'Etablissement (C.T.E.) et La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
Ces deux instances sont, notamment, consultées pour la première Sur les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel, l’organisation interne de l’établissement, les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants, ... et pour la seconde sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique de développement professionnel continu,...
Elles sont toutes deux consultées sur la politique d’amélioration continue de la qualité,
les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
La Qualité et la sécurité des soins
Soutenue par une volonté institutionnelle, la cellule qualité et gestion des risques est chargée:
De mettre en œuvre la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en élaborant un programme prenant, notamment, en compte:
Les informations contenues dans le rapport annuel de la Commission Des Usagers.,
La lutte contre les infections associées aux soins,
La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
Les vigilances.
De mettre en place un système de prévention et de gestion des risques,
De conduire les procédures de certification du secteur sanitaire et d’évaluation interne et externe du secteur médico-social,
Afin d’assurer ces missions, la Cellule Qualité et Gestion des Risques s’appuie sur une organisation transversale (voir ci-dessous la liste des Comités, Commissions, groupe de travail).
Les démarches mise en oeuvre pour assurer la qualité et la sécurité des soins font l'objet d'une évaluation externe soit, par des experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé (H.A.S), soit, par une organisation habilité pour effectuer une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Les services de Soins de Suite et de Réadaption et de Soin de Longue Durée ont déjà, depuis mars 2003, été certifiés quatre fois. En 2015, l'établissement a obtenu une certification de niveau A. Les résultats complets de ces certifications sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé (www.has-sante.fr).
L'E.H.P.A.D. et le S.S.I.A.D. ont eu leur évaluation externe en, respectivement, 2014 et 2016
La Commission des Usagers (C.D.U.)
Cette commission représente les patients hospitalisés dans le service de Soin de Suite et de Réadaptation. La C.D.U. a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.
Pour établir ces recommandations, la C.D.U. s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part de vos remarques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la C.D.U. et sur la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, vous pouvez vous reportez au chapitre « Droits et devoirs » ou au triptyque de la C.D.U. présent dans cette pochette.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)
Cette instance représente les résidents domiciliés au sein d’une des quatre résidences : la Résidence du Pastel la Résidence de l’Autan, la Résidence Jean-Joseph Roquefort, la Résidence de l’Etoile ainsi que les bénéficiaires du service de soin infirmiers à domicile et de l'accueil de jour. Le C.V.S. donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement et la vie quotidienne du résident. Il doit être informé des suites données à ses avis et propositions. De plus amples informations sont apportées aux résidents et aux bénéficiaires par la remise d’un livret d’accueil spécifique et du règlement de fonctionnement.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, c’est-à-dire contre les infections contractées à l’hôpital, a été créé au Centre Hospitalier de Revel en mars 2000.
Il est présidé par un médecin de l’établissement. Il est chargé d’organiser la surveillance et la prévention de ces infections.
De plus amples informations vous sont communiquées dans la plaquette annexée à ce document.
Chaque année, le C.L.I.N. fixe des objectifs et fait le bilan des actions réalisées.
L’établissement participe à la campagne de recueil annuelle relative aux indicateurs sur le thème des infections associées aux soins.
Les résultats de cette enquête, sont affichés sur le panneau d’information au rez-de-chaussée de l’hôpital.
Le Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.)
Le CLUD a pour rôle, notamment, de proposer des actions visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur aiguë ou chronique. Il a édité son « contrat d’engagement contre la douleur » afin de vous expliquer les différents types de douleur qu’une personne peut ressentir et comment l’équipe soignante peut prévenir, traiter ou soulager la douleur
Le Comité de Liaison pour l\'Alimentation et la Nutrition (C.L.A.N.)
Il a pour vocation de participer à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation / nutrition.
Le comité du Circuit du médicament
Composé en majorité de médecins, pharmacien et infirmiers(ères), ce comité participe par les actions qu’il met en œuvre à la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient.
Le groupe Soins Palliatifs
Composé d’une équipe pluriprofessionnelle dont les référents sont diplômés universitaire en soins palliatifs et accompagnement, ce groupe de travail a pour vocation de participer à l’amélioration de la prise en charge globale et pluridisciplinaire (médicale, psychologique, sociale, spirituelle et environnementale) des patients en fin de vie. Cette équipe spécialisée intervient, à la demande du médecin généraliste, auprès des résidents de l’E.H.P.A.D.
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